Du 20 avril au 9 mai 2018 : bénéficiez de remises sur une sélection de programmes
Dispositifs aidés
Aides au logement de la CAF

Si vos ressources sont modestes et que vous achetez un appartement neuf dans le cadre  exclusif de la résidence principale, vous êtes susceptible de percevoir une aide au logement de la part de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour vous aider à rembourser votre prêt immobilier. Plusieurs critères sont pris en considération :

  • Les ressources du foyer
  • La composition du foyer (enfants, personnes à charges, etc…)
  • Le montant de la mensualité du prêt (dans la limite d’un certain plafond)
  • Le type de prêt : prêt conventionné, prêt épargne logement (PEL), prêt d’accession sociale, prêt aidé d’accès à la propriété, etc…
  • La situation géographique de votre appartement neuf.

Les critères étant multiples, nous ne pouvons vous indiquer des montants précis pour ces aides au logement et vous conseillons de faire, au préalable, une estimation en ligne sur le site de la CAF.

 Par ordre de priorité, la CAF peut vous faire bénéficier :

  • Soit de l’Aide Personnalisée au Logement (APL)
  • Soit de l’Allocation de logement familiale  (Alf)
  • Soit de l’Allocation de logement sociale (Als)

Attention : Ces aides ne peuvent pas être cumulées !

En pratique, vous remplissez un formulaire unique sur le site de la CAF qui donnera alors soit une réponse positive à l’une des 3 aides au logement existantes soit une réponse entièrement négative à votre demande et ce selon votre situation. Dans un second temps, la banque ou l’organisme prêteur déduira de vos mensualités le montant de l’APL si la CAF a choisi de vous en faire bénéficier. Dans le cas où la CAF vous accorde l’Alf ou l’Als, l’aide vous est versée en tant que bénéficiaire direct sauf si l’établissement prêteur s’y oppose et demande à ce que l’aide lui soit versée directement comme pour l’APL.

Bon à savoir : Vous êtes susceptible de bénéficier d’une prime de déménagement non négligeable par la CAF en cas d’enfants nés ou à naître au moment de votre emménagement dans votre résidence principale neuve. La demande doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent le déménagement et à partir du 3ème enfant ou plus.

Accession aidée à la propriété

L’ensemble des  collectivités territoriales françaises (communes ou communauté de communes) proposent chacune à leur manière d’aider les ménages modestes ou moyens à devenir propriétaire de leur résidence principale. Cette accession aidée à la propriété  s’appuie sur des partenariats locaux avec des organismes bancaires et des constructeurs. Nous insistons sur le terme « local » car, d’un département à un autre, les dispositifs d’accession aidée à la propriété diffèrent. C’est pourquoi ULTIMÉA vous recommande de vous renseigner auprès de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement) de votre département ou bien de votre mairie.

Pour résumer brièvement, la commune accorde une remise au constructeur lors de la cession du terrain. En échange, le constructeur s’engage à proposer des appartements neufs à des prix inférieurs à ceux du marché immobilier neuf classique.

Les avantages sont multiples :

  • Les ménages modestes ou moyens, concernés par ces mesures locales, deviennent propriétaires de leur 1ère résidence principale, se constituant ainsi un patrimoine qui pourra bénéficier ultérieurement à leurs enfants ou héritiers plutôt que de faire profiter un bailleur d’un loyer à chaque début de mois.
  • La commune voit ainsi ces ménages nouveaux propriétaires dans l’immobilier neuf libérer des habitations à loyers modérés, généralement, permettant ainsi à des ménages encore plus modestes de se loger. Et surtout, ces dispositifs favorisent le dynamisme des quartiers éligibles par l’implantation ciblée de certaines catégories de population.

Bon à savoir : La collectivité territoriale fournit un service d’accompagnement poussé pour l’accession aidée à la propriété aussi bien sur le plan du financement que des programmes immobiliers neufs concernés.

Les ménages éligibles doivent :

  • Accéder à la résidence principale au titre de primo-accédant : les ménages qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale depuis au moins 2 ans peuvent y prétendre.
  • Respecter des plafonds de ressources, des conditions d’âge et de composition du foyer.
  • Respecter des clauses  précises concernant l’éventuelle revente de l’appartement neuf acheté via l’accession aidée à la propriété.

Bon à savoir : Certains dispositifs locaux d’accession aidée à la propriété peuvent être compatibles avec des dispositifs de financement tels que le Prêt à Taux Zéro + (PTZ+) et/ou un achat d’appartement neuf à TVA réduite.

Aides régionales et locales

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