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Mai 2018 : Quid de la réforme de la taxe d'habitation ?02/05/2018
Mai 2018 : Quid de la réforme de la taxe d'habitation ?

Il n'y aura pas de tour de passe-passe où l'on supprime des milliards pour aller les chercher ailleurs d'après Gérald Darmanin. L'idée générale du gouvernement et du président Macron est de baisser les impôts.

Quand on lui demande si la réforme de la taxe d'habitation est un cadeau fiscal sans contrepartie et pour 100 % des Français, le ministre de l'Action et des Comptes publics répond que c'est bien le cas. Un cadeau qui coûte tout de même près de neuf milliards d'euros... De manière concrète, l'objectif est de financer complètement les huit à neuf milliards d'euros notamment grâce à une refonte de la fiscalité locale. Le gouvernement veut simplifier au maximum la tuyauterie fiscale des collectivités.

Au sujet de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, il n'y aura pas d'impôt nouveau mais la question se pose en effet de maintenir cette taxe. La question est légitime car Emmanuel Macron ne s'est jamais engagé à supprimer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires selon Gerald Darmanin.

Concernant un mille-feuille de 190 taxes inefficaces selon un rapport officiel, le ministre précise qu'elles sont même probablement plus de 300 ! Et chacune rapporte moins de 150 millions d'euros par an à l'État. Bref, beaucoup de tuyauterie et de fiscalité idiote pour peu de recettes. Le ministre de l'Action et des Comptes publics souhaite donc provisionner 200 millions d'euros par an pour en supprimer entre 10 et 20 chaque année. Il pense notamment à la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre, dont la suppression est promise depuis des années, ou au prélèvement assurance frontière automobile, ou encore à la contribution pour les poinçons sur les métaux précieux.

 

Programme immobilier neuf, éligible PINEL et PTZ, dans le 4ème arrondissement de Lyon

 

Enfin, Gérald Darmanin annonce que 40 000 agents des centres des impôts sont prêts à prendre jusqu'à 20 000 appels par jour. Et si ce n'est pas suffisant, dès septembre, le gouvernement sollicitera des prestataires extérieurs via des centres d'appel qui pourront prendre 10 000 appels supplémentaires par jour afin de répondre aux questions des contribuables concernant le prélèvement à la source des impôts.

Dans un registre différent mais somme toute assez proche, sachez que, généralement, la taxe foncière dans l'immobilier neuf est temporairement allégée. Votre appartement neuf PINEL en région lyonnaise, ou bien au titre de  résidence principale, peut, en effet, bénéficier d’une exonération, parfois totale et le plus souvent partielle, de 2 années de taxe foncière, sauf avis contraire de la commune. Pensez donc à vous renseigner au préalable auprès de la mairie de votre future acquisition, une évolution étant toujours possible au cours du temps. Et surtout, n’oubliez pas d’adresser votre demande d’exonération à l’administration fiscale dans les 3 premiers mois qui suivent la livraison finale de votre appartement neuf à Lyon avec remise des clés. Un avantage propre à l'immobilier neuf à ne pas négliger et surtout à ne pas oublier !

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