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Prêt à taux 0 (PTZ+)

Pour votre projet immobilier de résidence principale, vous pouvez profiter d’une aide conséquente du gouvernement si vous respectez certains critères.

Le Prêt à Taux Zéro + (PTZ +) est un prêt dit « aidé » par l’Etat qui peut être souscrit en complément d’un prêt immobilier classique dans le but de favoriser la primo-accession à la résidence principale. L’Etat finance les intérêts dus à l’organisme prêteur du PTZ + et ainsi, vous permet d’emprunter une partie du montant de l’opération sans avoir à payer d’intérêts.

Peuvent profiter du Prêt à Taux Zéro + les personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale dans les 2 ans précédant l’offre de prêt ainsi que les personnes en invalidité, handicapées ou victimes de catastrophes. En parallèle, l’accès au PTZ+ est soumis à des conditions de ressources.

Le montant total des ressources à prendre en compte pour l’offre de PTZ + est le plus élevé des 2 montants suivants :

  • La somme des revenus fiscaux de référence des personnes destinées à occuper le logement comme résidence principale, au titre de l’avant-dernière année (Année N-2) précédant celle de l’offre (Année N). C'est-à-dire ceux de l’année fiscale 2015, déclarés en 2016, pour une offre de PTZ + émise en 2017.
  • Le coût de l’opération divisé par 9 

Ainsi, depuis le 1er Janvier 2016, les plafonds de ressources sont les suivants :

 

Plafond de ressources pour l'emprunteur en Prêt à Taux Zéro au 1er Janvier 2016
 

 

Le montant retenu de l’opération comprend le coût de l’opération d’achat du logement, intégrant notamment les travaux (à l’exception de ceux financés par un Eco-prêt à taux zéro) et les honoraires d’agence dans l’ancien ou le coût du terrain dans le neuf, mais pas les frais d’acquisition (frais d’acte notarié, frais de garantie) ni les frais bancaires (des prêts complémentaires au PTZ +).

Le montant du PTZ est calculé en multipliant le montant de l’opération par une quotité.

  

La quotité de l’opération finançable par prêt à taux zéro, à partir du 1er Janvier 2016, est la suivante :

 

Quotité de l'opération finançable par Prêt à Taux Zéro au 1er Janvier 2016

 

 

 

Les plafonds du montant des opérations, et du prêt à taux zéro qui peut y être associé, varient selon la zone géographique et le nombre de personnes constituant le ménage :

 

Plafond du montant des opérations et du Prêt à Taux Zéro au 1er Janvier 2016

 

 

Bon à savoir : Il existe une limite au montant du PTZ +, soit jamais plus de 50 % du financement entendu du montant retenu de l’opération. Par ailleurs, le montant du PTZ + est d’autant plus faible que l’apport personnel est conséquent.

 

Les différentes durées de remboursement, depuis le 1er Janvier 2016, sont les suivantes :

 

Durée de remboursement du Prêt à Taux Zéro au 1er Janvier 2016

 

 

Bon à savoir : L’emprunteur peut demander à moduler son PTZ + :

  • En diminuant au maximum de moitié le montant du PTZ + lorsque le total des périodes de remboursement est inférieur ou égal à 8 ans.
  • En abaissant la 1ère période de remboursement (différé total) jusqu’à un minimum de 4 ans.

 

 

Les profils de remboursements sont déterminés selon des plafonds qui correspondent au montant total des ressources pondéré par un coefficient familial. Voici les tableaux permettant de déterminer le coefficient familial et par conséquent, le profil de remboursement depuis le 1er Janvier 2016 :

 

Coefficicent familial du Prêt à Taux Zéro au 1er Janvier 2016

 

 

Profil de remboursement du Prêt à Taux Zéro au 1er Janvier 2016

 

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