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Les plafonds PINEL de ressources locataires

Pour la location de votre appartement neuf acquis dans le cadre d'un investissement locatif défiscalisant de type PINEL, le logement destiné à la location doit constituer l’habitation principale du locataire et dont le niveau de ressources respecte des plafonds fixés par l'administration fiscale.

Le locataire, en revanche, peut avoir un lien de parenté avec le bailleur-investisseur (ascendant ou descendant) pourvu qu’ils ne fassent pas partie du même foyer fiscal. Les plafonds PINEL de ressources locataires sont révisés au 1er Janvier de chaque année par le fisc et varient en fonction de la composition du foyer fiscal locataire ainsi que de la zone PINEL dans laquelle est situé l'appartement neuf destiné à la location dans le cadre du dispositif loi PINEL.

Pour les baux conclus en 2020, les plafonds de ressources du foyer fiscal locataire (revenu fiscal de référence 2018) sont les suivants :

 

Plafond de ressources du locataire pour le dispositif loi PINEL au 1er Janvier 2020

 

Dans le cadre du dispositif d'investissement et de défiscalisation immobilière de type PINEL, les ressources du locataire sont définies à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu, établi au titre de l’avant dernière-année (N-2) précédant celle (N) de la signature du contrat de location. Pour un bail de location PINEL conclu en 2020 (année N), il s’agira des revenus 2018 (année N-2) du locataire.

 

Bon à savoir : Le niveau de ressources d’un candidat à la location de votre appartement neuf PINEL est fondé sur son revenu fiscal de référence de l’année N-2. Si ses revenus augmentent pendant la location PINEL et dépassent les plafonds de ressources PINEL fixés ultérieurement par le fisc, la réduction d'impôt loi PINEL n’est pas perdue pour autant par le propriétaire investisseur. En effet, ce sont les revenus du candidat locataire pendant l'année N-2 qui comptent au moment de la souscription du bail de location PINEL en année N et non les revenus des années suivantes (N-1, N, N+1, N+2, etc...).

 

Voici quelques exemples qui illustrent des situations fréquentes :

 

  • Vous louez en 2020 votre appartement neuf PINEL T2 de 50 m2 situé à Lyon (zone A) à un couple de jeunes actifs qui débutent dans leur vie professionnelle. Avec un revenu fiscal maximum en 2018 de 57 489 euros, ils vivront en 2020 à proximité de leurs lieux de travail respectifs et de toutes les commodités qu'offre une grande ville comme Lyon avec en prime un domicile très confortable dans lequel ils seront heureux de recevoir des amis.

 

Investissement Pinel

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  • Vous louez en 2020 votre appartement neuf PINEL T2 de 45 m2 situé à Annemasse (zone A), dans le Genevois, à un jeune actif célibataire d'origine parisienne qui vient de trouver un poste dans le mileu bancaire à Genève. Son ancien poste à Paris lui assurait en 2018 un revenu (fiscal de référence) juste en dessous du plafond de ressources locataire 2020 de 38 465 euros. Son nouveau domicile lui permet de se rendre sur son lieu de travail à Genève par les transports en commun depuis Annemasse en semaine. Et les week-end sont dédiés le plus souvent à sa passion dévorante pour la montagne et le ski dans les Alpes, le Jura et bien sûr en Suisse... 

 

Alors, si vous souhaitez réduire votre impôt, vous constituer un capital et préparer votre retraite complémentaire tout en étant conseillé par un expert, afin de défiscaliser et investir dans un programme immobilier neuf éligible loi PINEL à Lyon, contactez ULTIMEA et profitez des nombreux avantages des programmes immobiliers neufs à Lyon !

 

Vous pourrez ainsi investir et défiscaliser en :