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Garantie bancaire

Lors de votre achat immobilier neuf, l’établissement bancaire vous demandera de souscrire une garantie pour faire face à un éventuel défaut de paiement de votre part. En pratique, il existe 4 types de garantie.

Le cautionnement

Les organismes de prêt sont très favorables au cautionnement du crédit immobilier par des sociétés spécialisées, qui remboursent rapidement le créancier, en cas de défaillance de l’emprunteur grâce à la mutualisation des risques. En cas d’impayés, la société de caution gère alors directement avec l’emprunteur le défaut de paiement.

En pratique, le futur propriétaire immobilier neuf verse à la société de cautionnement 2 types de commissions : l’une définitive et l’autre récupérable,  partiellement ou totalement, au terme du crédit. Le montant de ces commissions dépend directement du montant emprunté à la banque.

Les frais de cautionnement ne sont soumis à aucun frais ou formalisme supplémentaires, à la différence de la main levée d’hypothèque.

Les sociétés les plus connues de cautionnement sont : « le Crédit Logement » ainsi que toutes les sociétés de cautionnement appartenant à des réseaux bancaires comme par exemple  « le CMH (Cautionnement Mutuel de l’Habitat) » du Crédit Mutuel, etc…

Bon à savoir : Selon les dossiers présentés, les sociétés de cautionnement ne répondent pas systématiquement de manière favorable. Dans la négative, vous devrez avoir recours à une hypothèque ou à un Privilège de Prêteur de Denier PPD pour garantir le crédit.

L'hypothèque

L’hypothèque est une garantie traditionnelle. En cas de défaillance de l’emprunteur, et en l’absence de résolution amiable du défaut de paiement, la banque actionne la garantie hypothécaire. Le bien immobilier neuf est alors saisi puis vendu, la banque étant remboursée du capital restant du par l’emprunteur à l’issue de cette vente.

L’hypothèque est établie par le notaire et son inscription perdure pour toute la durée du crédit immobilier plus un an. Dès la fin de cette année supplémentaire d’existence au-delà du crédit, l’hypothèque disparait sans frais ni formalités. En revanche, si l’emprunteur souhaite revendre son appartement immobilier neuf avant le terme du prêt, il doit alors s’acquitter de frais supplémentaires pour obtenir la main levée de l’hypothèque.

Bon à savoir : Si vous avez l’intention de revendre votre appartement neuf avant le terme du crédit, vous aurez intérêt à solliciter et obtenir une garantie par cautionnement car elle sera moins onéreuse.

Le Privilège de Prêteur de Deniers (PPD)

Le principe du Privilège de Prêteur de Deniers (PPD) est le même que la garantie hypothécaire avec saisie et vente du bien en cas de défaillance de l’emprunteur. Attention : même si son coût est plus faible que l’hypothèque traditionnelle, le PPD ne peut porter que sur des biens immobiliers déjà construits. Il ne peut donc pas concerner un achat immobilier neuf en VEFA en règle générale. Toutefois, l’achat d’appartement neuf en livraison immédiate entre dans le cadre d’application du PPD puisque le bâtiment est déjà achevé.

Bon à savoir : le PPD est établi par le notaire. C’est donc vers lui que nous vous conseillons de vous tourner si vous souhaitez bénéficier des quelques rares (et compliqués) cas de PPD pour une VEFA

Le nantissement