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Les plafonds de loyers PINEL

Des plafonds de loyers doivent être respectés pendant la période de location PINEL de 6, 9 ou 12 ans. Ces plafonds, révisés au 1er Janvier de chaque année, varient en fonction de la surface et de la localisation de l’appartement neuf PINEL.

Pour l’année 2016, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré (charges non comprises) s’établissent ainsi : 

 

Plafond de loyer du dispositif Pinel au 1er Janvier 2016 

 

 

Le plafond de loyer PINEL peut parfois être ajusté légèrement à la baisse, dans certaines communes, si le Préfet de Région constate trop peu de différence avec les loyers du marché libre. C'est le cas à Lyon et Villeurbanne, communes situées en zone PINEL A et pour lesquelles le plafond de loyer PINEL est fixé, depuis 2016, à 11,91 euros du m2 par mois au lieu de 12,50 euros du m2 par mois. Même cas de figure dans le Genevois (zone PINEL A) où le plafond de loyer PINEL est fixé, depuis 2016, à 12,21 euros du m2 par mois pour certaines communes.

 

A ces plafonds, il convient d’appliquer un coefficient « C » qui vise à modérer le loyer selon la surface pondérée du logement neuf PINEL, l’Etat souhaitant ainsi favoriser les biens immobiliers neufs PINEL d’une surface inférieure à 63 m². Ce coefficient « C » se calcule selon la formule suivante :

 

C = 0,7 + 19/S où la variable « S » représente la surface pondérée du logement neuf. Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

 

Pour un appartement neuf T2 de 50 m², le coefficient « C » s’établira donc à :

 

C = 0,7 + 19/50 = 0,7 + 0,38 = 1,08

 

Le loyer maximum autorisé est déterminé d’après la formule qui suit :

 

Loyer maximum  =  S x [prix maximum du m²/mois selon zonage PINEL] x C

 

Si, par exemple, cet appartement neuf T2 de 50 m² est situé à Lyon (zone A), le plafond de loyer mensuel (hors charges) s’élèvera donc à 643 euros (50 x 11,91 x 1,08 = 643) en 2016.

Autre exemple, pour un appartement neuf T1 bis de 34 m2 situé en région parisienne, à Issy-les-Moulineaux (zone A bis), le plafond de loyer mensuel (hors charges) s'élèvera cette fois-ci à 715 euros (34 x 16,83 x 1,25 = 715) en 2016.

Dans le Genevois, un appartement neuf T2 de 45 m2 situé à Annemasse (zone A) présentera un plafond de loyer mensuel (hors charges) de 615 euros (45 x 12,21 x 1,12 = 615) en 2016.

Enfin, voici un dernier exemple : un appartement neuf T3 de 62 m2 situé, en périphérie de Lyon, à Meyzieu (zone B1), pourra être loué avec le dispositif PINEL à un loyer mensuel (hors charges) plafonné à 624 euros (62 x 10,07 x 1 = 624) en 2016.

Bon à savoir : tous ces exemples ne tiennent pas compte de la superficie des annexes type balcon, terrasses, loggias ! Les plafonds de loyer mensuel peuvent être ainsi encore optimisés et donc dépassés par rapport à ces exemples simplifiés volontairement. Pour réussir votre investissement locatif dans l'immobilier neuf  en loi PINEL, pensez à solliciter votre conseiller ULTIMEA qui se fera un plaisir de vous expliquer tous ces détails qui feront de votre achat d'appartement neuf PINEL un projet immobilier serein.