Des plafonds annuels de ressource sont également fixés pour les locataires. Ces plafonds, révisés au 1er Janvier de chaque année, varient en fonction de la localisation du bien immobilier neuf et du nombre de personnes composant le foyer fiscal locataire.
Pour les baux conclus en 2016, les plafonds de ressources du foyer fiscal locataire (revenu fiscal de référence 2014) sont les suivants :
Les ressources du locataire sont définies à partir du revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’impôt sur le revenu, établi au titre de l’avant dernière-année (N-2) précédant celle (N) de la signature du contrat de location. Pour un bail de location conclu en 2017 (année N), il s’agira des revenus 2015 (année N-2) du locataire.
Voici quelques exemples qui illustrent des situations fréquentes :
- Vous louez en 2016 votre appartement neuf PINEL T2 de 50 m2 situé à Lyon (zone A) à un couple de jeunes actifs qui débutent dans leur vie professionnelle. Avec un revenu fiscal maximum de 55287 euros, ils vivront à proximité de leurs lieux de travail respectifs et de toutes les commodités qu'offre une grande ville comme Lyon avec en prime un domicile très confortable dans lequel ils seront heureux de recevoir des amis.
- Vous louez en 2016 votre appartement neuf PINEL T1 bis de 38 m2 situé en région parisienne, à Issy-les-Moulineaux (zone A bis), à une retraitée célibataire. Cette dernière pourra bénéficier d'un revenu fiscal de référence 2014 de 36 993 euros et constituera en principe une très bonne locataire, source de sérénité, par la faible probabilité qu'elle quitte votre appartement.
- Vous louez en 2016 votre appartement neuf PINEL T2 de 45 m2 situé à Annemasse (zone A), dans le Genevois, à un jeune actif célibataire d'origine parisienne qui vient de trouver un poste dans le mileu bancaire à Genève. Ce premier emploi lui assure un revenu juste en dessous du plafond de ressources locataire 2016 de 36 993 euros. Son nouveau domicile lui permet de se rendre sur son lieu de travail à Genève par les transports en commun depuis Annemasse en semaine. Et les week-end sont dédiés le plus souvent à sa passion dévorante pour la montagne et le ski dans les Alpes, le Jura et bien sûr en Suisse...
- Vous louez en 2016 votre appartement neuf PINEL T3 de 62 m2 situé en périphérie de Lyon, à Meyzieu (zone B1), à une mère de famille monoparentale. Cette maman et son fils de 5 ans pourront vivre dans votre bel appartement neuf à Meyzieu, à proximité du tramway qui relie le centre-ville de Lyon à l'aéroport Lyon Saint-Exupéry, avec un revenu fiscal de référence 2014 jusqu'à hauteur de 48 422 euros.
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