Investissez 2018 avec force et projets !
Taxes et impôts locaux
La taxe foncière

La taxe foncière est due par le propriétaire de l’appartement au 1er Janvier de l’année fiscale. Elle peut être éventuellement récupérée au près du locataire dans le cadre d’un bail commercial ou professionnel. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est récupérable au près du locataire en location vide (comme le dispositif PINEL) et peut être prévue dans un bail meublé (comme pour le dispositif Censi-Bouvard).

Bon à savoir : Dans l’immobilier neuf, la taxe foncière est temporairement allégée : Les logements neufs peuvent, en effet, bénéficier d’une exonération, parfois totale et le plus souvent partielle, de 2 années de taxe foncière, sauf avis contraire de la commune. Pensez à vous renseigner au préalable auprès de la mairie de votre futur lieu d’habitation, une évolution étant toujours possible au cours du temps. Et surtout, n’oubliez pas d’adresser votre demande d’exonération à l’administration fiscale dans les 3 premiers mois qui suivent la livraison finale avec remise des clés.

 

La taxe d'habitation

La taxe d’habitation est due dans son intégralité par le locataire présent dans l’appartement au 1er Janvier de l’année fiscale.

La contribution à l'audiovisuel public

La contribution à l’audiovisuel public est due par tout contribuable français assujetti à la taxe d’habitation et possédant un téléviseur au 1er Janvier de l’année d’imposition. Elle est appelée sur le même avis d’échéance que la taxe d’habitation.

Les prélèvements sociaux

Vous n’y serez pas assujettis en cas de déficit foncier (location vide) ou industriel et commercial (location meublée). Ces prélèvements vous concernent donc uniquement en cas de bénéfice issu de votre ou vos appartements locatifs.

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) est basée sur le bénéfice foncier (location vide) et/ou le bénéfice industriel et commercial (location meublée) net. Son taux est de 8,2 %. Elle est appelée par un avis d’imposition destiné spécialement à cet effet.

Bon à savoir : la CSG est partiellement déductible, à hauteur de 5,1 %, du revenu imposable lors de l’année fiscale suivant celle où elle a été réglée.

  • Le prélèvement social est également basé sur le bénéfice net issu du ou des biens locatifs. Son taux est de 5,4 % auquel se cumulent des contributions supplémentaires de 0,3 % et de 1,1 %.
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est elle aussi basée sur le bénéfice net issu de la ou des locations. Son taux est de 0,5 %.
La TVA

Les biens immobiliers loués vide, type appartement neuf PINEL, ne sont pas concernés par la TVA. Les locaux professionnels ou commerciaux peuvent y être soumis à la demande du propriétaire. Quant aux locations meublées, elles n’y sont pas assujetties et ce sans option possible sauf dans le cas particulier des locations meublées avec service quasi-hôtelier type résidence de service comme dans le dispositif Censi-Bouvard.

Le principe de la déclaration de TVA est que vous déduisez la TVA que vous avez payée sur vos achats (appartement neufs Censi-Bouvard, meubles, etc…) de la TVA que vous percevez de vos clients locataires. Vous ne déclarez donc à l’Etat que le reliquat de TVA bénéficiaire et sur lequel vous êtes imposés à un taux variable selon le cas de figure.

Bon à savoir : Lors d’un achat d’appartement neuf Censi-Bouvard, le promoteur vous fournit un « kit fiscal » et vous oriente vers un cabinet comptable spécialisé qui réalisera les déclarations et vous éclairera sur les autres frais à prendre en compte (par exemple la Cotisation Foncière des Entreprises dite CFE, l’adhésion à un Centre de Gestion Agréé, etc …)