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TVA réduite

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ANRU a pour objectif de dynamiser certains quartiers par de nouveaux aménagements urbains grâce une politique de logements neufs attractive et l’afflux des subventions de l’Etat. Ainsi, ces zones dites prioritaires voient leur population augmenter, notamment par de nouveaux propriétaires d’appartements neufs ANRU-TVA réduite à 5,5% et leur cadre de vie se développer de façon accélérée tout en bénéficiant d’équipements dernière génération !

Les quelques 500 zones ANRU définies par l’Etat permettent ainsi aux futurs propriétaires d’appartements neufs ANRU de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5% (au lieu de 20%) pour un achat immobilier neuf situés en zone ANRU ou bien jusqu’à 300 mètres de celle-ci.

Bon à savoir : si l’appartement neuf est situé dans un rayon de 300 à 500 mètres d’une zone ANRU, vous bénéficiez alors d’une TVA réduite à 7% (au lieu de 20%).

 

Pour pouvoir bénéficier du dispositif ANRU-TVA réduite à 5,5%, 4 conditions sont exigées :

  • L’appartement neuf doit être situé en zone ANRU : Il s’agit le plus souvent de quartiers urbains en rénovation.
  • L’appartement neuf  est occupé en tant que résidence principale par son ou ses propriétaires.
  • Les ressources de l’acquéreur doivent respecter le plafond ANRU-TVA réduite à 5,5%.
  • L’acquéreur doit être une personne physique.

 

Le ou les propriétaires de l’appartement neuf ANRU-TVA réduite à 5,5% doivent respecter un plafond de ressource qui dépend  à la fois du nombre de personnes destinés à habiter le logement et aussi de la localisation du bien immobilier neuf ANRU-TVA réduite à 5,5%.

Le plafond de ressource à prendre en compte correspond au revenu fiscal de référence du foyer en Année N-2 pour un achat d’appartement neuf ANRU-TVA réduite à 5,5% au cours de l’Année N.

 

Plafond de ressources pour achat d'appartement neuf ANRU-TVA réduite

 

 

Le prix de vente de l’appartement neuf ANRU-TVA réduite à 5,5% est plafonné par zone géographique :

 

Plafond de prix de vente d'appartement neuf ANRU-TVA réduite

 

 

Le propriétaire de l’appartement neuf ANRU-TVA réduite à 5,5% peut revendre son bien seulement après 10 ans de détention excepté quelques situations bien précises  (décès, divorce, chômage de plus d’un an, mutation professionnelle, etc...) où il peut s’en séparer avant ce délai. Dans les autres cas, le propriétaire devra alors s’acquitter de la remise de TVA, dont il a bénéficié à l’achat, minorée d’un léger abattement fonction du nombre d’année de détention avant la revente.

Bon à savoir : L’achat d’un appartement neuf ANRU-TVA réduite à 5,5% peut être réalisé dans le cadre d’un Prêt à Taux Zéro + (PTZ+).

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