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Avantages des dispositifs PINEL et PINEL PLUS

Une réduction conséquente d'impôt sur le revenu

En investissant dans un programme immobilier neuf avec le dispositif PINEL jusqu’au 31 Décembre 2023, l’acquéreur pourra défiscaliser en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :

10,5 % du prix de revient de l’appartement neuf acheté en PINEL Lyon en 2023, répartis sur une durée de location PINEL de 6 ans.

15 % du prix de revient de l’appartement neuf acquis en PINEL Lyon en 2023, répartis sur une durée de location PINEL de 9 ans.

A la fin de la période d’engagement initial, il est possible de proroger l’engagement de location PINEL pendant 3 ans, renouvelable une fois si l’engagement initial était de 6 ans, et portant alors la réduction d’impôt jusqu’à :

17,5 % du prix de revient de l’appartement neuf acheté en PINEL Lyon en 2023, répartis sur une durée de location PINEL de 12 ans.

 

Tableau présentant la durée minimale d'engagement locatif de 6 ans avec le dispositif loi PINEL Lyon et qui peut être prorogée par l'investisseur-bailleur une 1ère fois pour une durée de 3 ans supplémentaires, puis, si besoin, une 2ème fois pour encore 3 ans supplémentaires, soit une durée maximale de 12 ans au total.

 

Toutefois, ce taux de réduction d'impôt loi PINEL a déjà diminué au 1er Janvier 2023 par rapport à la loi PINEL dans sa version d'origine dont le taux de réduction d'impôt est resté maximal jusqu'au 31 Décembre 2022.

 

Soyez donc attentifs car à partir du 1er Janvier 2024, le taux de réduction d'impôt loi PINEL sera raboté encore une fois pour atteindre les valeurs suivantes, lors de sa dernière année d'application (2024) à l'issue de laquelle le dispositif loi PINEL Lyon sera définitivement remplacé par le dispositif loi PINEL PLUS Lyon :

 

9 % du prix de revient de l’appartement neuf acheté en PINEL Lyon en 2024, répartis sur une durée de location PINEL de 6 ans.

12 % du prix de revient de l’appartement neuf acquis en PINEL Lyon en 2024, répartis sur une durée de location PINEL de 9 ans.

14% du prix de revient de l’appartement neuf acheté en PINEL Lyon en 2024, répartis sur une durée de location PINEL de 12 ans.

 

En revanche, le taux de réduction d'impôt sur le revenu restera maximal pour lanouvelle version du dispositif loi PINEL appelée dispositif loi PINEL PLUS qui entre en vigueur à partir du 1er Janvier 2023 et qui sera logiquement encore plus exigeant en matière de critères d'éligibilité que la loi PINEL d'origine.

 

La conséquente réduction d'impôt sur le revenu obtenue avec le dispositif loi PINEL PLUS Lyon à partir de Janvier 2023 sera ainsi égale à :

 

12 % du prix de revient de l’appartement neuf acheté en PINEL PLUS Lyon dès 2023, répartis sur une durée de location PINEL de 6 ans.

18 % du prix de revient de l’appartement neuf acquis en PINEL PLUS Lyon dès 2023, répartis sur une durée de location PINEL de 9 ans.

21 % du prix de revient de l’appartement neuf acheté en PINEL PLUS Lyon dès 2023, répartis sur une durée de location PINEL de 12 ans.

 

Tableau présentant la durée minimale d'engagement locatif de 6 ans avec le dispositif loi PINEL PLUS Lyon et qui peut être prorogée par l'investisseur-bailleur une 1ère fois pour une durée de 3 ans supplémentaires, puis, si besoin, une 2ème fois pour encore 3 ans supplémentaires, soit une durée maximale de 12 ans au total.

 

L'objectif du gouvernement avec cette nouvelle version baptisée "PINEL PLUS" de son dispositif phare de défiscalisation immobilière est donc de développer dès 2023 un parc immobilier plus respectueux de l'environnement (RE 2020) et plus agréable à vivre pour ses occupants.

 

Les garanties de l'immobilier neuf

L’achat d’un appartement neuf PINEL ou PINEL PLUS est couvert par de multiples garanties. Voici les principales garanties protégeant l’acquéreur, en cas de malfaçons, de non-conformité et même en cas de défaillance du promoteur :

  • La garantie de parfait achèvement (GPA) : Elle couvre, pendant la 1ère année de l’occupation de l’appartement neuf PINEL ou PINEL PLUS, les défauts, de tous types et toutes natures, constatés et signalés lors du procès-verbal de livraison.
  • La garantie biennale : Elle couvre, pendant les 2 premières années qui suivent la livraison, les équipements pouvant être changés sans nuire au gros œuvre.
  • La garantie décennale : Elle couvre les défauts mettant en péril la solidité du bâtiment et/ou rendant votre appartement neuf PINEL ou PINEL PLUS inutilisable dans sa fonction première d’habitation.
  • L’assurance dommage-ouvrage : Elle permet d’obtenir rapidement, lors d’un sinistre, le versement des indemnisations par l’assureur, qui se retournera contre le constructeur dans un second temps. Ainsi, les travaux de réparations peuvent être entrepris dans les meilleurs délais et sans attendre la reconnaissance de la responsabilité du constructeur par le juge.
  • La garantie financière d’achèvement (GFA) : En cas de défaillance du promoteur, cette garantie couvre l’acquéreur qui est ainsi assuré que le bâtiment sera achevé.
Protéger ses proches

Pour obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque, l’acquéreur devra souscrire une assurance décès-invalidité et dont les cotisations sont déductibles fiscalement.

Les mensualités du crédit restant dues sont remboursées par l’assureur à hauteur du capital garanti si le décès prématuré ou l’invalidité de l’acheteur surviennent.

Ainsi, les ayants droit pourront soit conserver le bien et bénéficier de revenus réguliers par la perception des loyers versés par le locataire de l'appartement neuf ou alors revendre le bien immobilier neuf PINEL ou PINEL PLUS et bénéficier ainsi d’un capital.

En cas d’accident de la vie (décès, invalidité, perte d’emploi), l’administration fiscale autorise la revente de l’appartement neuf PINELou PINEL PLUS sans perte des avantages fiscaux obtenus.

 

Se construire une retraite complémentaire

Un investissement locatif dans l'immobilier neuf PINEL ou PINEL PLUS permettra au futur retraité de préserver son pouvoir d’achat lors de son passage à la retraite. En effet, les revenus locatifs dégagés à partir des loyers versés par le locataire de l'appartement neuf acheté en loi PINEL ou PINEL PLUS compenseront, au moins partiellement, la baisse de revenus survenant fréquemment à cette période de la vie.

 

Transformer ses impôts en patrimoine

L’achat d’un appartement neuf PINEL ou PINEL PLUS permet à l'investisseur PINEL ou PINEL PLUS de défiscaliser une partie de ses revenus, grâce à une importante réduction d'impôt, tout en se constituant un patrimoine immobilier de qualité, satisfaisant aux dernières exigences  thermiques, phoniques et énergétiques et donc appelé à se valoriser.

 

Investissement Pinel

Quel sera le montant de vos économies d'impôts ?

 

 

Des frais d'acte notarié très faibles

Alors qu’ils représentent en moyenne plus de 8 % du prix de vente dans l’ancien, l’acquéreur profite de frais de notaire réduits, en moyenne, à 2,5 % du prix du bien dans l’immobilier neuf PINEL ou PINEL PLUS.

 

2 années avec taxe foncière allégée

Les appartements neufs PINEL ou PINEL PLUS peuvent bénéficier d’une exonération, le plus souvent partielle, de 2 années de taxe foncière, sauf avis contraire de la commune.

Pensez à vous renseigner au préalable auprès de la mairie de votre futur lieu d’acquisition, une évolution étant toujours possible au cours du temps.

 

Un dispositif souple

Les dispositifs PINEL et PINEL PLUS permettent de défiscaliser pendant 12 ans tout en s’engageant seulement sur 6 ans au départ puis en prorogeant l’engagement de location, pour 3 années supplémentaires, une 1ère fois (soit 9 ans de défiscalisation au total) puis une 2ème fois si vous le souhaitez (soit 12 ans de défiscalisation au total).

Vous avez ainsi une marge de manœuvre pour adapter au mieux vos stratégies patrimoniale et d’économie d’impôt au cours du temps.

Alors, si vous souhaitez réduire votre impôt, vous constituer un capital et préparer votre retraite complémentaire tout en étant conseillé par un expert, afin de défiscaliser et investir dans un programme immobilier neuf éligible loi PINEL ou loi PINEL PLUS à Lyon, contactez ULTIMEA et profitez des nombreux avantages des programmes immobiliers neufs à Lyon !

 

Vous pourrez ainsi investir et défiscaliser en :

 

 

Enfin, pensez aussi à vérifier si un programme immobilier neuf en livraison rapide à Lyon ou en région lyonnaise peut correspondre aux attentes de votre projet d'investissement locatif loi PINEL Lyon ou loi PINEL PLUS Lyon.

En effet, dans ce cas de figure, vous deviendrez propriétaire d'un appartement neuf PINEL ou PINEL PLUS avec un délai de livraison extrêmement court !

Ultiméa vous accompagne dans votre projet

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