En investissant dans un programme immobilier neuf avec le dispositif PINEL jusqu’au 31 Décembre 2021, l’acquéreur pourra défiscaliser en profitant d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à :
- 12 % du prix d’achat de l’appartement neuf, répartis sur une durée de location PINEL de 6 ans.
- 18 % du prix d’achat de l’appartement neuf, répartis sur une durée de location PINEL de 9 ans.
A la fin de la période d’engagement initial, il est possible de proroger l’engagement de location PINEL pendant 3 ans, renouvelable une fois si l’engagement initial était de 6 ans, et portant alors la réduction d’impôt jusqu’à :
- 21 % du prix d’achat de l’appartement neuf sur une durée de location PINEL de 12 ans.
La réduction d’impôt s’élèvera ainsi à 2 % du prix du logement par an pour une durée d'engagement locatif PINEL de 6 ou 9 ans puis de 1 % par an sur les 3 dernières années de la période maximale de 12 ans du dispositif PINEL.
L’achat d’un appartement neuf PINEL est couvert par de multiples garanties. Voici les principales garanties protégeant l’acquéreur, en cas de malfaçons, de non-conformité et même en cas de défaillance du promoteur :
- La garantie de parfait achèvement (GPA) : Elle couvre, pendant la 1ère année de l’occupation de l’appartement neuf PINEL, les défauts, de tous types et toutes natures, constatés et signalés lors du procès-verbal de livraison.
- La garantie biennale : Elle couvre, pendant les 2 premières années qui suivent la livraison, les équipements pouvant être changés sans nuire au gros œuvre.
- La garantie décennale : Elle couvre les défauts mettant en péril la solidité du bâtiment et/ou rendant votre appartement neuf PINEL inutilisable dans sa fonction première d’habitation.
- L’assurance dommage-ouvrage : Elle permet d’obtenir rapidement, lors d’un sinistre, le versement des indemnisations par l’assureur, qui se retournera contre le constructeur dans un second temps. Ainsi, les travaux de réparations peuvent être entrepris dans les meilleurs délais et sans attendre la reconnaissance de la responsabilité du constructeur par le juge.
- La garantie financière d’achèvement (GFA) : En cas de défaillance du promoteur, cette garantie couvre l’acquéreur qui est ainsi assuré que le bâtiment sera achevé.
Pour obtenir un prêt immobilier auprès d’une banque, l’acquéreur devra souscrire une assurance décès-invalidité et dont les cotisations sont déductibles fiscalement. Les mensualités du crédit restant dues sont remboursées par l’assureur à hauteur du capital garanti si le décès prématuré ou l’invalidité de l’acheteur surviennent. Ainsi, les ayants droit pourront soit conserver le bien et bénéficier de revenus réguliers par la perception des loyers ou alors revendre le bien immobilier neuf PINEL et bénéficier ainsi d’un capital.
En cas d’accident de la vie (décès, invalidité, perte d’emploi), l’administration fiscale autorise la revente de l’appartement neuf PINEL sans perte des avantages fiscaux obtenus.
Un investissement locatif dans l'immobilier neuf PINEL permettra au futur retraité de préserver son pouvoir d’achat lors de son passage à la retraite. En effet, les revenus locatifs dégagés compenseront, au moins partiellement, la baisse de revenus survenant fréquemment à cette période de la vie.
L’achat d’un appartement neuf PINEL permet à l'investisseur PINEL de défiscaliser une partie de ses revenus, grâce à une importante réduction d'impôt, tout en se constituant un patrimoine immobilier de qualité, satisfaisant aux dernières exigences thermiques, phoniques et énergétiques et donc appelé à se valoriser.
Alors qu’ils représentent en moyenne plus de 8 % du prix de vente dans l’ancien, l’acquéreur profite de frais de notaire réduits, en moyenne, à 2,5 % du prix du bien dans l’immobilier neuf PINEL.
Les appartements neufs PINEL peuvent bénéficier d’une exonération, le plus souvent partielle, de 2 années de taxe foncière, sauf avis contraire de la commune. Pensez à vous renseigner au préalable auprès de la mairie de votre futur lieu d’acquisition, une évolution étant toujours possible au cours du temps.
Le dispositif PINEL permet de défiscaliser pendant 12 ans tout en s’engageant seulement sur 6 ans au départ puis en prorogeant l’engagement de location, pour 3 années supplémentaires, une première fois puis une deuxième fois si vous le souhaitez. Vous avez ainsi une marge de manœuvre pour adapter au mieux vos stratégies patrimoniale et d’économie d’impôt au cours du temps.
Alors, pour défiscaliser et investir dans un programme immobilier neuf éligible loi PINEL à Lyon ou sur la métropole de Lyon, contactez ULTIMEA !
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