Frais de notaire réduits
Les frais d’acquisition, souvent dénommés à tort "frais de notaire", s’additionnent au prix d’achat du bien immobilier.
En effet, les notaires sont chargés de collecter pour le compte de l’Etat les impôts et taxes liés à toute transaction immobilière et sont ensuite tenus de les rétrocéder au Trésor Public pour la majeure partie, expliquant ce fréquent abus de langage.
Dans l’immobilier ancien, ils représentent plus de 8 % du prix du bien alors que pour l’achat d'un appartement neuf à Lyon ou sur la métropole de Lyon, ils sont de 2,5 % en moyenne.
La différence est abyssale, le coût étant divisé par 3 ! C'est pourquoi on parle de frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf.
Les frais d’acquisition sont donc composés de :
les impôts et les taxes
Dans le neuf, la taxe de publicité foncière est beaucoup moins élevée que dans l'ancien.
Son taux est de 0,715% (0,71498% exactement) .
Cette taxe revient, en partie, au département et, en partie, à la commune.
les frais et débours
Ceux-ci sont liés à la production des documents nécessaires à la réalisation de l’acte authentique : document d’urbanisme, extrait du cadastre, conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires…
Comptez environ 1,2 % à 1,4 % du prix d’acquisition du bien.
La rémunération du notaire
La rémunération proprement dite du notaire, qu’on appelle les émoluments, est calculée à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches.
La loi Macron a modifié ce barème proportionnel pour abaisser les émoluments des notaires de 1,4% depuis le 1er mai 2016.
L’économie que les acheteurs vont réaliser grâce au nouveau tarif reste cependant insignifiante !
Tableau du tarif proportionnel des notaires ( barème pour les programmes comprenant jusqu’à dix logements) :
Au résultat obtenu d’après le tableau ci-dessus, il faudra ajouter la TVA à 20 %.
Bon à savoir : Jusqu'au 31 Décembre 2020, lorsque le prix de vente du bien immobilier, situé à Lyon ou sur l'agglomération lyonnaise, dépasse 150.000 euros, le notaire pouvait accorder une remise à son client sur ses émoluments dans la limite de 10% des émoluments calculés sur la tranche d’assiette supérieure à 150 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2021 : à partir de la tranche de 100 000 euros d’acquisition pour un logement lyonnais, le notaire pourra, s’il le veut, effectuer une remise allant jusqu’à 20% de ses honoraires, sur l’assiette supérieure de 50 000 euros.
Par exemple, sur l’achat un appartement à Lyon pour 200 000 euros, vous pourrez bénéficier d’une baisse du prix de 150 euros. Le système de remise antérieur, comme indiqué ci-dessus, ne permettait que des rabais de 10% au-delà de 150 000 euros d’achat.
Toutefois, lorsque le notaire accepte d'effectuer cette remise, il doit par la suite l’appliquer à tous ses clients dans les cas de figures cités. C'est pourquoi, en pratique, la possibilité d'obtenir une remise de la part du notaire est extrêmement rare.
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