Frais de notaire réduits
Les frais d’acquisition, souvent dénommés à tort « frais de notaire », s’additionnent au prix d’achat du bien immobilier. En effet, les notaires sont chargés de collecter pour le compte de l’Etat les impôts et taxes liés à toute transaction immobilière et sont ensuite tenus de les rétrocéder au Trésor Public pour la majeure partie, expliquant ce fréquent abus de langage.
Dans l’immobilier ancien, ils représentent plus de 8 % du prix du bien alors que pour l’achat d'un appartement neuf, ils sont de 2,5 % en moyenne. La différence est abyssale, le coût étant divisé par 3 ! C'est pourquoi on parle de frais de notaire réduits dans l'immobilier neuf.
Les frais d’acquisition sont composés de :
- les impôts et les taxes
Dans le neuf, la taxe de publicité foncière est beaucoup moins élevée que dans l'ancien. Son taux est de 0,715% (0,71498% exactement) . Cette taxe revient en partie au département et en partie à la commune.
- les frais et débours
Ceux-ci sont liés à la production des documents nécessaires à la réalisation de l’acte authentique : document d’urbanisme, extrait du cadastre, conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires…
Comptez environ 1,2 % à 1,4 % du prix d’acquisition du bien.
- La rémunération du notaire
La rémunération proprement dite du notaire, qu’on appelle les émoluments, est calculée à l’aide d’un tarif qui est proportionnel au prix de vente du bien, avec quatre tranches. La loi Macron a modifié ce barème proportionnel pour abaisser les émoluments des notaires de 1,4% depuis le 1er mai 2016. L’économie que les acheteurs vont réaliser grâce au nouveau tarif reste cependant insignifiante !
Tableau du tarif proportionnel des notaires ( barème pour les programmes comprenant jusqu’à dix logements) :
Au résultat obtenu d’après le tableau ci-dessus, il faudra ajouter la TVA à 20 %.
Bon à savoir : Lorsque le prix de vente du bien dépasse 150.000 €, le notaire peut accorder une remise à son client sur ses émoluments dans la limite de 10% des émoluments calculés sur la tranche d’assiette supérieure à 150 000 €.
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