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Prêt à Taux Zéro (PTZ) à Lyon

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) permet d'acheter sa future résidence principale neuve. Pour y avoir droit, il ne faut pas avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Il existe toutefois des cas particuliers.

Le plafond de ressources à respecter et le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ) accordé dépendent de la zone où se situe le futur logement neuf en tant que résidence principale. Votre futur logement neuf doit se situer dans une commune en zone A, Abis, ou B1.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ne doit constituer qu'une partie du montant de l'opération financière. Il est indispensable de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.

 

De quoi s'agit-il ?

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du Prêt à Taux Zéro (PTZ), sans avoir à payer d'intérêts.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale neuve de l'emprunteur (sauf exceptions).

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un (ou plusieurs) autre prêt.

 

 

Pour qui ?

Le tableau ci-dessous présente les plafonds de ressources à respecter au 1er Janvier 2024 pour un achat de résidence principale avec le PTZ dans l'immobilier neuf, à Lyon ou sur la métropole de Lyon, en 2024.

Ces plafonds de ressources varient en fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement neuf et en fonction de la zone d'implantation du logement neuf en tant que résidence principale.

Vous ne pouvez obtenir le Prêt à Taux Zéro (PTZ) que si la commune de votre futur logement est située en zone A, Abis ou B1.

 

Tableau des plafonds de ressources à respecter au 1er janvier 2024 pour un achat de résidence principale dans l’immobilier neuf sur Lyon ou la métropole de Lyon avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024

 

Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence auquel on ajoute ceux des autres personnes destinées à occuper le logement neuf qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal.

L'année de référence à prendre en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année n-2). Par exemple, pour une offre de Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2022 indiqués sur votre avis d'imposition 2023.

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

  1. La somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement neuf pour l'année n-2
  2. Ou le coût total de l'opération immobilière divisé par 9.

 

Attention, les revenus provenant de l'étranger doivent être intégrés dans les ressources à prendre en compte pour déterminer vos droits au Prêt à Taux Zéro (PTZ). Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'Administration fiscale.

  

Conditions d'habitation avant le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

 Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Toutefois, cette condition ne s'applique pas :

  1. si l'emprunteur détient le seul usufruit ou la seule nue-propriété de sa résidence principale,
  2. ou si l'emprunteur ou l'un des occupants est en situation de handicap.
    Il doit avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
  3. ou si le logement de l'emprunteur a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de Prêt à Taux Zéro (PTZ) doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre.

Chaque demandeur d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ) doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations.

Bon à savoir : Vous pouvez demander le transfert de votre Prêt à Taux Zéro (PTZ) si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau en tant que résidence principale.

 

Utilisation du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : la résidence principale

Le logement neuf financé en partie par le Prêt à Taux Zéro (PTZ) doit devenir votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après l'achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement neuf en location, sous certaines conditions.

Pour qu'un logement neuf soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'habiter au moins 8 mois par an.

Mais un logement neuf que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans l'un des cas suivants :

  • Force majeure
  • Raison de santé
  • Obligation liée à l'activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • Mise en location dans l'attente de votre départ à la retraite.

  

Montant maximum du PTZ

Le montant maximum de votre Prêt à Taux Zéro (PTZ) est calculé à partir de plusieurs éléments :

 

Le coût total de l'opération immobilière à financer


Le coût total, pris en compte pour déterminer le PTZ, est plafonné. Voici le coût maximum pris en compte pour le calcul du Prêt à Taux Zéro (PTZ) :

 

Tableau au 1er Janvier 2024 du coût maximum de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ selon le nombre de personnes logées et la localisation du logement neuf pour un achat de résidence principale dans l’immobilier neuf sur Lyon ou la métropole de Lyon avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024

  

Par exemple, pour un logement neuf, situé en zone A et qui sera habité par 2 personnes, et dont le coût total de l'opération à financer est de 260 000 €, le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 225 000 €.

 

Le montant de vos revenus

 

Le montant de vos revenus à prendre en compte pour solliciter un Prêt à Taux Zéro (PTZ) correspond au plus élevé de ces 2 montants :

  • Total de votre revenu fiscal de référence et de celui des autres personnes qui vont habiter le logement neuf. Le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l'année n-2.

Pour une demande de PTZ faite en 2024 (année n), il s'agit du revenu fiscal de référence de 2022 (année n-2), inscrit sur l'avis d'imposition de 2023.

Si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de Prêt à Taux Zéro (PTZ).

  • Coût total de l'opération immobilière à financer divisé par 9

 

La tranche de revenus à laquelle vous appartenez

 

Vous pouvez connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, à l'aide du montant de vos revenus.

Pour cela, vous devez diviser le montant de vos revenus par un coefficient familial. Ce coefficient familial dépend du nombre de personnes logées.

Voici les coefficients familiaux à utiliser :

 

Tableau au 1er Janvier 2024 du coefficient familial à utiliser selon le nombre de personnes logées pour un achat de résidence principale dans l’immobilier neuf sur Lyon ou la métropole de Lyon avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024

Par exemple, pour un logement neuf qui sera habité par 2 personnes, dont le montant de revenus est de 60 000 €, le coefficient familial à utiliser est de 1,5.

La tranche de revenus est déterminée à l'aide du calcul suivant : 60 000 €/1,5 = 40 000 €

Pour connaître la tranche de revenus à laquelle vous appartenez, vous devez comparer le montant obtenu (en divisant le montant de vos revenus par votre coefficient familial) aux montants suivants :

 

Tableau au 1er Janvier 2024 des valeurs à comparer au montant de vos revenus divisé par votre coefficient familial pour déterminer la tranche de revenus à laquelle vous appartenez dans le cadre d'un achat de résidence principale dans l’immobilier neuf sur Lyon ou la métropole de Lyon avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024

 

Par exemple, pour un logement neuf situé en zone A et habité par 2 personnes, dont le montant des revenus divisé par le coefficient familial est de 40 000 €, la tranche de revenus correspondante est la tranche 4.

À l'aide de la tranche de revenus ainsi déterminée, vous pouvez connaître le montant maximum de votre PTZ.

Pour cela, vous devez multiplier le coût total de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ par un pourcentage qui varie selon votre tranche de revenus.

Voici ces pourcentages :

 

Tableau au 1er Janvier 2024 de la part maximum du PTZ exprimée en pourcentage du coût total de l'opération immobilière pris en compte pour le calcul du PTZ dans le cadre d'un achat de résidence principale dans l’immobilier neuf sur Lyon ou la métropole de Lyon avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024

 

Par exemple, pour un logement neuf dont le coût total pris en compte pour le calcul du PTZ est de 225 000 € et occupé par un foyer appartenant à la tranche 4, le montant maximum du PTZ est de 225 000 € x 20 % = 45 000 €

 

Enfin, le montant de votre Prêt à Taux Zéro (PTZ) est fixé en tenant compte de votre tranche de revenus, du montant maximum du PTZ ainsi déterminé, et des caractéristiques des autres prêts permettant de financer votre projet immobilier neuf à Lyon :

 

  • Pour les tranches de revenus 2, 3 et 4, le montant du PTZ ne doit pas dépasser le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent, avec le PTZ, votre projet immobilier neuf de résidence principale en région lyonnaise.
  • Pour la tranche de revenus 1, le montant du PTZ ne doit pas dépasser de plus de 25 % le montant du ou des autres prêts de plus de 2 ans qui financent votre projet immobilier neuf de résidence principale à Lyon ou la métropole de Lyon.

 

Par exemple, pour la tranche de revenus 1, et un projet immobilier neuf dont le coût total de l'opération à financer est de 100 000 €, par un prêt de 20 ans et un PTZ.

Votre situation (revenus et localisation du logement neuf) vous permet d'obtenir un PTZ équivalent à 50 % de ce montant, c'est-à-dire 100 000 € x 50 % = 50 000 €

Dans ce cas, le montant de votre PTZ ne doit pas dépasser le montant de votre autre prêt de plus de 50 000 € x 25 %= 12 500 €.

 

En d'autres termes, cela signifie que si vous avez un apport personnel pour votre autre prêt :

  • Le montant de votre autre prêt et de votre apport personnel doivent totaliser 50 000 €
  • Le montant de votre autre prêt ne doit pas être inférieur à 50 000 € - 12 500 € = 37 500 €
  • Votre apport personnel peut aller jusqu'à 12 500 €

 

Durée de remboursement du PTZ

La durée de remboursement du PTZ ne peut pas dépasser 25 ans et dépend du montrant de vos revenus. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du Prêt à Taux Zéro (PTZ) est courte.

Le PTZ doit être remboursé :

  • Soit en 1 seule période
  • Soit en 2 périodes, lorsqu'il y a un différé de remboursement. Durant la 1ère période, celle du différé, vous ne remboursez pas votre PTZ. Cette période ne peut pas être inférieure à 2 ans.

 

Établissement de crédit proposant le PTZ

L'établissement bancaire doit avoir passé une convention avec l'État. Il apprécie librement votre solvabilité et vos garanties et n'a pas l'obligation de vous accorder le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

 

Types de crédit à demander en complément d'un PTZ

Vous devez demander le Prêt à Taux Zéro (PTZ) en complément d'au moins un autre crédit immobilier. Il s'agit, en règle générale, d'un des prêts suivants :

  • Prêt d'accession sociale (PAS)
  • Prêt conventionné
  • Prêt immobilier bancaire "classique"
  • Prêt épargne logement
  • Prêt complémentaire

 

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