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Immobilier neuf : le code de la construction bientôt simplifié
Immobilier neuf : le code de la construction bientôt simplifié

En 2020, le gouvernement entend maintenir la construction de logements à des niveaux aussi hauts que l’année 2019 soit environ 400 000 logements neufs, un chiffre en baisse par rapport à 2018. Pour cela, une réécriture du code de la construction est en cours afin de simplifier la réglementation et les normes en vigueur dans le secteur.

En 2019, 410 300 logements neufs ont été mis en chantier en France, un chiffre en légère baisse par rapport à 2018, lui-même en baisse par rapport à 2017 soit 2 années consécutives de recul.

Pour autant, 2019 fait partie des années record sur les cinq dernières années et on continue à être très haut dans la construction selon Julien Denormandie, le ministre du Logement.

Parmi les raisons de cette baisse, selon les professionnels de l’immobilier : la timidité des élus à accorder des permis de construire à l’approche des élections municipales.

Le nombre de nouveaux logements en 2020 devrait cependant rester dans les mêmes proportions, d'après Julien Denormandie. Soit plus de 400 000 logements neufs comme objectif 2020 déclaré !

Le 29 janvier 2020, en Conseil des ministres, il a donc présenté, avec la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, une ordonnance visant à réécrire les règles de construction afin de les assouplir, une fois encore puisqu'elles l'ont déjà été récemment.

 

Programme immobilier neuf éligible au dispositif de défiscalisation immobilière loi PINEL à Lyon 3ème dans le quartier de la Part-Dieu en pleine reconstruction

 

En effet, depuis 2018, le gouvernement planche sur la simplification des normes de construction. Par exemple, dans les immeubles neufs construits à partir du 1er octobre 2019, seuls 20% des logements doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite (contre 100% prévus au départ dans la loi ELAN), les 80% restants devant être « évolutifs » c'est à dire facilement modulables.

Le ministre avance que la création de logements neufs sera stimulée par l’assouplissement du code de la construction et de l’habitat (CCH), très contraignant et complexe selon les acteurs du secteur.

Dans ce but, une ordonnance a bien été présentée en Conseil des ministres le 29 janvier 2020. Elle porte sur la réécriture du livre I du CCH, qui regroupe l’ensemble des réglementations techniques du bâtiment.

L’ordonnance introduit également une obligation de résultats et non plus de moyens.

Les maîtres d’ouvrages et les constructeurs pourront ainsi recourir à d’autres solutions que celles imposées par une règle de construction. La condition : apporter la preuve qu’ils parviennent à des résultats équivalents, sans dégrader la qualité de la construction.

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