La reforme de la taxe d'habitation débutera à partir de 2018 et concernera 80% des contribuables pour qui cette taxe "injuste", selon Emmanuel Macron, va diminuer de 30% l'année prochaine puis encore d'un tiers en 2019 et s'éteindra complètement pour eux à compter de 2020.
La taxe d'habitation en baisse dès 2018 pour 80% des contribuables français
Pour y être éligibles, les ménages devront respecter le plafond de 20 000 euros par part fiscale et par an.
D'après les sources INSEE et en écartant du calcul les français qui ne paient pas la taxe d'habitation (éxonérations et réductions), le montant moyen de cette taxe est d'environ 780 euros par an et par français qui y est soumis.
Avec une promesse de 30% de baisse dès 2018, l'économie ainsi générée pour le contribuable éligible sera en moyenne d'environ 230 euros sur l'avis d'imposition de 2018.
Hier, le 17/07/17, pour calmer les inquiétudes des maires lors de la 1ère Conférence des territoires, le Président de la Répubique, a émis l'idée de reverser aux collectivités locales une part de CSG ou de CRDS, c'est à dire un impôt national proportionnel et donc plus intelligent que la taxe d'habitation avant sa prochaine réforme.
Malgré cette annonce de compensation financière équivalente à la perte des recettes fiscales liées à la suppression de la taxe d'habitation pour la majorité des français, les élus locaux restent, à ce jour, réticents à cette réforme, et ce, même si la possibilité de faire varier les taux appliqués par les communes était maintenue.
Plusieurs pistes pour compenser la perte de recettes fiscales des collectivités locales
Ces derniers jours plusieurs pistes avaient été évoquées :
- la révision des bases locatives qui servent à calculer la taxe foncière et qui n'ont pas changé depuis les années "1970". Mais hier, Emmanuel Macron a écarté cette option assurant que plus d'un tiers des communes y seraient perdantes d'après les quelques expériences infrucuteuses de certains maires dans le passé.
- autre piste envisagée dernièrement : la fusion de collectivités locales. Cela a déjà été mis en place à Lyon mais le Président de la Répulique refuse que des collectivités nanties se rapprochent (exemple les départements des Hauts de Seine et des Yvelines) délaissant d'autres collectivités pauvres à proximité.
En conclusion, Emmanuel Macron a confirmé que de nombreuses pistes seront analysées dans les prochains mois pour réflechir à une refonte de la fiscalité locale.
Celle-ci devra aboutir au plus tard au printemps 2018 afin de mettre en place les mesures substitutives à l’actuelle taxe d’habitation pour l’automne 2018.
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