VEFA : les 6 étapes de l'achat d'un appartement neuf à Lyon
Synthétiquement, l’acquéreur connaîtra 6 étapes pour mener à terme son projet d’ "achat sur plan" dans l’immobilier neuf à Lyon.
On parle d'ailleurs de Vente en Etat de Futur Achèvement ou VEFA.
Analyse de votre situation
Afin de pouvoir vous proposer des biens immobiliers neufs disponibles à l’achat, à Lyon ou sur la métropole de Lyon ,et adaptés à votre situation, il sera nécessaire d’informer au préalable votre conseiller ULTIMEA de :
- Votre situation financière
- Vos exigences concernant le bien : surface habitable, nombre de pièces, étage, quartier, stationnement …
Une fois cette analyse réalisée, votre conseiller ULTIMEA, sera en mesure de vous faire découvrir toute une gamme de logements neufs présents sur le marché à Lyon ou sur l'agglomération lyonnaise et respectant au mieux vos besoins et vos capacités de financement.
Bien évidemment, votre conseiller ULTIMEA répondra à toutes vos questions pour vous permettre de choisir librement le bien que vous estimerez le plus opportun pour vous.
Le contrat de réservation
Le contrat de réservation vous permet de réserver un bien immobilier neuf lyonnais proposé en achat sur plan et bloque le prix du lot choisi.
Le dossier de réservation doit être signé par votre conseiller ULTIMEA et contenir :
- La description du logement neuf : surface habitable du logement, l’étage, le numéro du ou des lots, le nombre de pièces principales...
- La date prévue de signature du contrat de vente définitif
- Le ou les plans de l’appartement neuf lyonnais
- Le plan des garages, caves et parking si votre logement neuf en possède
- Le plan masse
- La notice descriptive
- Le délai de livraison de votre appartement neuf sur Lyon ou la métropole de Lyon
- Le prix de vente immobilière du bien
- Les échéances de paiement
- Les clauses pour le prêt
- Les prêts nécessaires pour le financement du bien immobilier neuf
A cette étape, le promoteur vous demande un dépôt de garantie :
- de 5 % du prix du logement neuf lyonnais si le délai de livraison ne dépasse pas un an
- de 2 % du prix du logement neuf lyonnais si le délai de livraison ne dépasse pas deux ans.
- aucun dépôt de garantie si la livraison est prévue plus de deux ans après la réservation.
- Bon à savoir : Dans la majorité des cas, ULTIMEA arrive à négocier auprès du promoteur un dépôt de garantie d’un montant de 1 500 euros.
Délai de rétraction de 10 jours
Vous recevrez, de la part du promoteur, votre exemplaire signé du contrat de réservation par lettre recommandée avec accusé de réception.
La loi prévoit un délai de rétractation de 10 jours et qui débute le lendemain de la 1ère présentation du recommandé. Si vous souhaitez vous rétracter, il suffit de stipuler au promoteur votre décision de ne plus acheter, par lettre recommandée également, et dans le délai imparti.
Vous récupérez alors votre dépôt de garantie très rapidement.
Trouver son financement
Dès la signature du contrat de réservation, s’ensuit une période de 3 mois pour obtenir votre crédit immobilier :
- Soit vous vous chargez de démarcher votre banque actuelle et/ou d’autres établissements bancaires et de négocier les conditions de crédit les plus avantageuses.
- Soit vous sollicitez un courtier en prêt immobilier qui se chargera des démarches à votre place et vous permettra d’obtenir les meilleures conditions du marché bancaire.
La signature de l'acte chez le notaire et le déblocage des fonds
L’acte authentique chez le notaire est signé le plus souvent dans un délai de 3 à 6 mois après la réservation de votre logement neuf sur Lyon ou la métropole de Lyon et certifie par des attestations de propriété que le bien immobilier neuf est désormais le votre.
À cette étape, il est impératif de vous assurer auprès du notaire que le promoteur a bien souscrit une garantie financière d’achèvement de l’immeuble neuf.
En effet, l’acquéreur est ainsi assuré que la construction du logement neuf lyonnais aboutisse même en cas de défaillance du promoteur.
La signature de l’acte authentique déclenchera également le début des versements échelonnés au promoteur, au fur et à mesure des étapes de construction du logement neuf.
En effet, vous ne payez pas votre appartement neuf à Lyon en un seul versement comme pour de l’immobilier ancien et le promoteur est soumis à une loi stricte concernant les appels de fonds.
Votre banque débloquera alors les montants exigés selon un échéancier progressif.
La visite du chantier n’est pas autorisée, en principe, à l’acquéreur.
Vous serez prévenu, progressivement, de l’avancée des travaux par un homme de l’art, généralement un architecte, dont vous recevrez une attestation accompagnant chaque appel de fonds du promoteur.
Livraison de votre logement neuf à Lyon
Avant la livraison finale, le promoteur vous convoquera :
- Soit pour une "visite cloisons achevées", environ 6 mois avant la remise des clés.
- Soit pour une pré-livraison, environ 1 à 2 mois avant la remise des clés.
A cette occasion, vous pourrez évaluer la superficie de votre appartement neuf lyonnais, la distribution des pièces… et même vous faire accompagner par des artisans pour étudier tous les aménagements que vous souhaitez envisager.
Si vous constatez des défauts à cette étape, vous pourrez exiger de les faire corriger au plus tard pour la remise des clés.
Au moment de la livraison, nous vous conseillons d’être très attentifs et de tout vérifier (sol, plafond, murs, portes, fenêtre, robinetterie,…).
En effet, si des vices, malfaçons et autres non-conformités sont découverts lors de la livraison finale ou persistent depuis la pré-livraison, alors ces derniers seront déclarés dans le procès-verbal de livraison.
Sachez que vous pourrez encore porter réclamation, par lettre recommandée, dans le mois qui suit si vous relevez d’autres problèmes que ceux constatés lors de l’état des lieux de livraison.
N’oubliez pas non plus que votre logement neuf acquis en VEFA à Lyon présente plusieurs garanties de construction (garantie financière d’achèvement, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, assurance dommage-ouvrage, entre autres) et vous assure ainsi une sérénité à long terme et sans égale par rapport à l’immobilier ancien.
À noter toutefois que la livraison peut être différée de quelques jours ou mois notamment en cas de force majeure, de grèves ou d’intempéries.
La loi n'impose pas de pénalité en cas de retard dans la livraison et celles-ci sont rarement prévues dans les contrats de VEFA.
Alors, pour défiscaliser et investir dans un programme immobilier neuf éligible loi PINEL ou loi PINEL PLUS à Lyon ou pour l'achat de votre résidence principale neuve à Lyon ou sur la métropole de Lyon, ou encore d'un appartement neuf à la montagne pour votre résidence secondaire dans les Alpes, contactez ULTIMEA !
Vous pourrez profiter des nombreux avantages des programmes immobiliers dans le neuf et, par exemple, investir et défiscaliser en :
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 1er arrondissement (69001)
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 2ème arrondissement (69002)
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 3ème arrondissement (69003)
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 4ème arrondissement (69004)
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 5ème arrondissement (69005)
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 6ème arrondissement (69006)
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 7ème arrondissement (69007)
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 8ème arrondissement (69008)
- loi PINEL ou loi PINEL PLUS à LYON 9ème arrondissement (69009)
Enfin, pensez aussi à vérifier si un programme immobilier neuf en livraison rapide à Lyon ou en région lyonnaise peut correspondre aux attentes de votre projet de résidence principale neuve ou d'investissement locatif loi PINEL Lyon ou loi PINEL PLUS Lyon.
En effet, dans ce cas de figure, vous deviendrez propriétaire d'un appartement neuf ou d'une maison neuve avec un délai de livraison extrêmement court !
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