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Comment va se dérouler l’encadrement des loyers à Lyon ?
Comment va se dérouler l’encadrement des loyers à Lyon ?

 

Une tension locative de plus en plus forte à Lyon

Ce n'est un secret pour personne, la ville de Lyon est de plus en plus peuplée.

Au cours des 10 dernières années, Lyon a vu sa population augmenter de 150 000 habitants. Le prix des logements et des loyers ont, dans le même temps, évolué à la hausse.

En métropole, le loyer est de 11,90 euros/m2 en moyenne. À Lyon et à Villeurbanne, le loyer moyen est de 12,60 euros/m2.

Pour les T1, il est de 15,60 euros/m2. Les studios peuvent même monter jusqu'à 22,60 euros/m2.

 

Limiter essentiellement le loyer des petites surfaces

Afin de trouver une solution face aux loyers de plus en plus élevés, la mairie de Lyon expérimente depuis le 1er Novembre 2021 l'encadrement des loyers.

Cette mesure s’adresse à la location de logements, vides ou meublés, en résidence principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale pour le bail mobilité.

En revanche, la mesure ne concerne pas les logements appartenant ou gérés par les organismes HLM.

Pour mettre en place son expérimentation, la Mairie de Lyon s’appuie sur un loyer de référence, calculé à partir de 4 zones situées à Lyon et à Villeurbanne, sur le nombre de pièces, l'année de construction et la nature du bien.

Le propriétaire-bailleur doit respecter un loyer de référence majorée au maximum de 20 %.

Notons que le propriétaire-bailleur lyonnais peut aussi appliquer un complément de loyer s’il justifie cette augmentation du bail (emplacement ou confort exceptionnel…).

 

Les logements neufs de ce programme immobilier neuf loi PINEL à Lyon 8ème ne devraient pas être impactés par l'encadrement des loyers en raison de l'existence du plafond de loyer PINEL ainsi que des caractéristiques ultra-récentes des constructions neuves.

 

Encadrement des loyers à Lyon : des sanctions possibles à l'encontre des propriétaires-bailleurs

La Ville de Lyon espère mettre en place cet encadrement actif grâce à une série de contrôles.

Pour les élus de la Métropole de Lyon, le contrôle, l'accompagnement et la sanction sont en effet les clés du succès de l'encadrement des loyers.

A priori, c’est ce qui avait fait défaut lors des précédentes expérimentations.

Dans le souci d’être efficace, une équipe de 8 agents composera l'Équipe métropolitaine de l’habitat (EMHA). Celle-ci surveillera les abus sur les plateformes locatives et analysera tous les signalements qu’elle recevra à une adresse mail créée exprès.

Cette mesure permettra également aux locataires de faire entendre leurs voix. Ils pourront bénéficier d'une procédure civile si le propriétaire-investisseur ne se met pas en conformité.

Pour cela, les locataires devront envoyer, au moins 5 mois avant la fin du bail, un courrier avec accusé de réception au propriétaire-investisseur pour lui demander de se mettre aux normes.

En cas d'échec, c'est la commission départementale de conciliation, composée de une à deux personne, qui prendra la suite. Elle pourra permettre aux locataires de recevoir les sommes trop perçues par le propriétaire-bailleur.

Dans le cas d’une procédure administrative, le propriétaire-investisseur lyonnais aura 2 mois pour se mettre en conformité.

Une nouvelle procédure contradictoire d'un mois pourrait amener, si elle ne réussit pas, une amende de 5 000 euros pour les personnes physiques et de 15 000 euros pour une personne morale.

 

Calcul du loyer de référence et du plafond à respecter pour votre appartement neuf loi PINEL à Lyon ou à Villeurbanne

Pour calculer le loyer de référence et le plafond de loyer à ne pas dépasser pour votre appartement neuf loi PINEL à Lyon ou à Villeurbanne, rendez-vous sur le site de la Métropole de Lyon.

Globalement, les logements neufs loi PINEL ne devraient pas être impactés par cet encadrement des loyers en raison de l'existence du plafond de loyer PINEL ainsi que des caractéristiques ultra-récentes des constructions neuves.

Ces dernières justifieraient si besoin un complément de loyer dans les très rares cas où l'encadrement des loyers mis en place par les villes de Lyon et Villeurbanne pourrait éventuellement créer un manque à gagner par rapport au plafond de loyer PINEL.

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