La nouvelle loi Climat et Résilience a été promulguée au Journal Officiel le 24 Août 2021.
Si elle propose des avancées saluées, certains propriétaires bailleurs sont plus inquiets concernant quelques uns des dispositifs adoptés. Ils en redoutent en effet les conséquences sur leur activité.
Les passoires thermiques et leurs propriétaires bailleurs visés par la nouvelle loi Climat et Résilience
Provenant des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi Climat et Résilience a consacré un tiers de son contenu au logement. Il faut dire que le bâtiment représente un quart des émissions de gaz à effet de serre en France.
Pour pallier à cela, la loi prévoit un dispositif obligatoire, avec un calendrier à tenir.
En clair, face au calendrier des réformes prévues, les bailleurs sont poussés à se retrousser les manches, notamment pour ne pas recevoir la note de E, F ou G concernant le Diagnostic de Performance Energétique (DPE).
Cela les empêcherait de louer dans les prochaines années.
Certains propriétaires bailleurs, avant l'adoption de la loi Climat et Résilience, déploraient une absence de mesure d’accompagnement pour eux comme pour les copropriétés. Le coût de la réalisation des travaux de rénovation énergétique peut en effet être important. Les aides existent pourtant mais elles sont souvent complexes et les interlocuteurs sont multiples.
Parmi les soutiens que le gouvernement a prévu, celle concernant les ménages les plus modestes qui pourront ainsi bénéficier d’un accompagnement personnalisé pendant la durée des travaux et des prêts.
Egalement, MaPrimeRénov’ a débuté le 1er juillet 2021 pour les copropriétaires bailleurs. Cet appui peut en partie financer les travaux effectués sur les parties privatives d’un logement en copropriété. Les bailleurs peuvent profiter de cette prime pour des rénovations effectuées dans la limite de 3 logements mis en location.
4 millions de logements à rénover d’ici 2034 sous la menace d'interdiction de location par la loi Climat et Résilience
Cela suffira-t-il à calmer les inquiétudes des propriétaires bailleurs ? Rappelons que la loi Climat et Résilience prévoit que les loyers entre 2 locations soient gelés si le bailleur n’a pas réalisé de travaux pour dépenser moins de 330 kWh par mètre carré et par an.
En effet, le gouvernement insiste vigoureusement sur l'isolation du parc de logements.
Ainsi, dès 2022, les propriétaires de passoires thermiques (étiquette énergie F et G) n'auront d'autre choix que d'effectuer des travaux de rénovation énergétique s'ils souhaitent augmenter le loyer de leurs biens mis en location.
Il s'agit là d'un premier signal important avant l'entrée en vigueur des interdictions de mise en location des logements les plus consommateurs d'énergie.
Les habitations classées G (600 000 logements), c'est-à-dire les plus énergivores, seront interdites à la location dès 2025, suivis des logements classés F (1,2 million de logements) en 2028 et enfin des habitats classés E (2,6 millions de logements) en 2034.
En tout, ce n’est pas moins de 4 millions de biens immobiliers qui devraient être rénovés d’ici 2034, soit plus du tiers du parc locatif privé (12 millions de logements).
Ces logements seront ainsi progressivement considérés comme indécents au regard de la loi. Le locataire pourra alors exiger de son propriétaire qu'il effectue des travaux et plusieurs mécanismes d'information, d'incitation et de contrôle viendront renforcer ce droit pour le locataire.
Dans le courant de l'année 2022, les logements classés F et G mis en vente devront, quant à eux, faire l'objet d'un audit énergétique.
Les biens immobiliers classés E seront soumis à la même obligation à compter de 2025.
Indiquons aussi qu’il est possible de se désister de cette obligation d’effectuer des travaux seulement dans 2 hypothèses. En premier lieu, si le logement présente des contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales particulières. Egalement, dans le cas où les travaux seraient jugés démesurés au regard de la valeur des biens immobiliers.
L'immobilier neuf loi PINEL à Lyon, un argument financier en faveur d'une conscience verte
La préoccupation environnementale des performances énergétiques des logements devient donc centrale dans le choix d’un investissement locatif.
L'ensemble des mesures prises depuis plusieurs années en faveur de la rénovation énergétique alourdissent le budget à consacrer à un appartement ancien destiné à la location ou l'en empêchent en ce qui concerne les "passoires thermiques".
La priorité, en terme de choix, donnée au dispositif de défiscalisation immobilière loi PINEL Lyon va, par conséquent, encore se renforcer pour tous les français et lyonnais qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif en région lyonnaise.
Outre la qualité de vie et le confort bien appréciable d’un appartement neuf octroyé au locataire PINEL, les responsables politiques de l’ère Macron sont fermement déterminés à promouvoir les hautes performances énergétiques de l’immobilier neuf loi PINEL, notamment en zones tendues comme à Lyon, Villeurbanne ainsi que dans l'agglomération lyonnaise.
L’impact environnemental allégé des appartements neufs n'est donc plus seulement une question de conscience personnelle et collective, dans un avenir très proche, mais aussi et surtout un argument financier décisif pour l’acquisition d’un logement destiné à l'investissement locatif.
Qui plus est avec des élus écologistes à la tête de la Ville de Lyon !
Enfin et d'autre part, il est essentiel de rappeler, en cette période de confinements successifs liés à la COVID, que l'achat sur plan dans l'immobilier neuf à Lyon comme dans d'autres communes de la métropole de Lyon, constitue un atout extraordinaire pour mieux vivre chez soi parmi bien d'autres avantages au sein des programmes immobiliers neufs lyonnais !
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