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Quid des remboursements d'impôt sur le revenu par le fisc cet été 2022 pour les investisseurs loi PINEL Lyon ?
Quid des remboursements d'impôt sur le revenu par le fisc cet été 2022 pour les investisseurs loi PINEL Lyon ?

Les éventuels remboursements d'impôt sur le revenu 2021 sont versés par l'Administration fiscale aux ménages lyonnais concernés aujourd'hui 21 Juillet 2022 ou le 2 Août à venir.

Sont notamment concernés les investisseurs lyonnais ayant fait l'acquisition d'un appartement neuf au travers du dispositif loi PINEL Lyon mais aussi des contribuables lyonnais aux situations diverses.

 

Des remboursements d'impôt sur le revenu dans le cadre du dispositif loi PINEL Lyon ainsi que dans quelques autres cas de figure

 

Cet été 2022, les ménages lyonnais concernés par un trop-versé d'impôt sur le revenu 2021 seront remboursés par l'Administration fiscale aujourd'hui 21 Juillet ou le 2 Août 2022.

Ce remboursement par le fisc concerne, en effet, les contribuables lyonnais ayant trop versé d'impôt sur le revenu 2021 via le prélèvement à la source et les foyers lyonnais éligibles à des crédits ou des réductions d'impôt.

Tous les ans, plusieurs milliers de foyers lyonnais reçoivent au milieu de l'été un virement de l'Administration fiscale en remboursement du trop-perçu sur l'impôt sur le revenu de l'année N-2.

Pour cette année 2022, le virement du fisc interviendra aujourd'hui 21 Juillet 2022 ou le 2 Août prochain.

2 conditions pouvant se cumuler peuvent mener à ce versement de l'Administration fiscale :

  • un montant trop important versé au titre de l'impôt sur le revenu 2021 lors du prélèvement à la source durant l'année 2021
  • et/ou un accès à des crédits ou réductions d'impôt comme celle octroyée par le dispositif d'investissement locatif loi PINEL Lyon.

Tout d'abord, un trop versé peut survenir dans le cas où le total des différents prélèvements à la source payés tout au long de 2021 sont finalement supérieurs au montant final de l'impôt à payer sur le revenu 2021.

Cela peut par exemple arriver si le contribuable lyonnais a choisi un taux neutre, ou s'il a oublié de signaler certains changements sur son espace personnel en ligne.

Un foyer lyonnais peut par ailleurs être remboursé s'il est éligible à certains crédits d'impôt ou à certaines réductions d'impôt.

Ces conditions d'éligibililé sont remplies notamment par les contribuables employant des travailleurs à domicile dans la métropole de Lyon, mais aussi par les investisseurs lyonnais ayant utilisé le dispositif de défiscalisation immobilière loi PINEL Lyon mais aussi les lyonnais ayant fait un don à certaines associations.

Dans ces situations, un 1er acompte de 60 % a été versé dès Janvier 2022 par le fisc. Le solde est remboursé cet été 2022, soit aujourd'hui 21 Juillet, soit le 2 Août à venir.

 

De même que le crédit d'impôt instantané permet aux contribuables lyonnais de profiter du dispositif de remboursement au moment de la dépense, l'achat d'un appartement neuf loi PINEL Lyon en livraison rapide réduit très sensiblement le délai d'attente pour profiter des nombreux avantages du dispositif de défiscalisation immobilière loi PINEL à Lyon et notamment de la réduction d'impôt conséquente qu'il octroie aux investisseurs qui deviennent propriétaires au sein d'un programme immobilier neuf en région lyonnaise.

 

Evolution progressive à Lyon vers un remboursement instantané par le fisc

 

Toutefois, ce système de remboursement différé par l'Administration fiscale est remplacé progressivement par le crédit d'impôt instantané qui permet aux foyers lyonnais de profiter directement du dispositif de remboursement au moment de la dépense.

Ce service est disponible depuis Janvier 2022 pour les contribuables lyonnais employant un salarié à domicile en direct et depuis Juin 2022 pour lyonnais qui passent par des organismes de services à la personne.

Dans tous les cas de figure, les ménages lyonnais éligibles à ce remboursement en sont informés 2 fois :

  • lors de la validation de la déclaration 2022 de revenus 2021,
  • puis au niveau de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus 2021 qui sera adressé du 25 Juillet 2022 au 31 Août 2022 par le fisc.

Aucune démarche supplémentaire n'est à effectuer pour les contribuables lyonnais concernés.

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